Pendant la durée de l’enquête, un registre par commune sera ouvert pour recueillir les observations écrites du public.
Les observations écrites peuvent aussi parvenir au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse suivante : SIVOM ABC • 37 rue de la Vesgre • 78113 Condé-sur-Vesgre ou via l’adresse mail suivante : enquete-publique@sivomabc78.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies d’Adainville, de Bourdonné et de Condé-sur-Vesgre et à la Préfecture, ainsi que sur le site internet du SIVOM ABC pendant un an.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le public et l’administration.
Après l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relèveront d’une délibération du comité syndical du SIVOM ABC.
L’intégralité de l’arrêté N° 2025-09 est affiché dans les mairies et est consultable sur le site internet du SIVOM ABC (https://www.sivomabc78.fr/) tout comme l'avis d’enquête publique.